CGV (Conditions générales de vente) Particuliers et Entreprises

SAS ATELIER OMBELINE ROUSSEAU | CGV | PARTICULIERS

1. Identification de la société

La société SAS ATELIER OMBELINE ROUSSEAU, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 1 Rue des Moreaux, 58210 CHAMPLEMY, immatriculée au RCS de Nevers, sous le numéro de Siret 992 343 392 00013, représentée par Mademoiselle Ombeline ROUSSEAU, présidente, exerce une activité de traiteur sous l'enseigne SAS ATELIER OMBELINE ROUSSEAU,

Téléphone : + 33(0)6 15 81 70 24 Courriel : atelierombelinerousseau@gmail.com

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 84992343392

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Atelier Ombeline Rousseau et de ses clients Particuliers, dans le cadre de la fourniture de prestations de traiteur (repas, buffets, cocktails, réceptions, livraison, service, location de matériel, etc).

3. Devis et commande

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement.

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les quantités, les prix et la date de la prestation. Le devis signé par le client, accompagné du paiement de l’acompte indiqué, vaut commande ferme et définitive. Sans retour signé dans le délai indiqué, le devis est réputé caduc.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, TTC. Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande, c’est-à-dire à la signature du devis.

NB : la date de l’événement ne sera réservée que lors du versement de l’acompte.

Le solde est payable au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Annulation / modification

Un point sur l’événement sera fait à 30 jours avec les deux parties.

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

-Plus de 30 jours avant la date : remboursement intégral de l’acompte.

-Entre 30 et 7 jours avant : l’acompte reste acquis à la société Atelier Ombeline Rousseau.

Moins de 7 jours avant : la totalité du montant du devis confirmé est due.

Toute modification (nombre de personnes, quantité, menu, horaire, lieu) devra être validée par écrit par la société au plus tard 7 jours avant la prestation. En cas de baisse du nombre de participants, la révision à la baisse du devis confirmé ne pourra excéder 20% du total.

NB : la Sas Atelier Ombeline Rousseau se réserve le droit de refuser les modifications de dernière minute communiquées à moins de 7 jours de la prestation.

6. Livraison et prestations sur site

Les délais de livraison ou d’installation sont donnés à titre indicatif. La Sas Atelier Ombeline Rousseau ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure (intempéries, panne, grève, etc.). Le client s’engage à permettre l’accès au lieu de prestation dans de bonnes conditions (stationnement, électricité, eau, etc.).

7. Hygiène et sécurité

Les produits sont préparés selon les règles d’hygiène en vigueur (Paquet Hygiène CE 852/2004). Le client est informé qu’après remise ou service, les denrées doivent être consommées dans un délai de 24 heures et conservées selon les règles sanitaires. La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après livraison.

8. Location de matériel

Le matériel mis à disposition (vaisselle, couverts, nappage, équipements, etc.) reste la propriété de la société. Toute casse, perte ou détérioration sera facturée au client selon la valeur de remplacement.

9. Responsabilité et Assurance

La Sas Atelier Ombeline Rousseau est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.

Lorsque la prestation inclus du personnel, celui-ci reste sous la responsabilité exclusive du traiteur.

Le personnel est employé, déclaré et encadré par le traiteur
Les horaires de présence sont définis dans le devis
Toute heure supplémentaire demandée par le client sera facturée
Le client doit garantir des conditions d’accueil adaptées (sécurité, accès, espace suffisant, électricité si nécessaire)
Le client s’engage à ce que ses invités respectent le personnel
En cas de comportement inapproprié, dangereux ou de conditions empêchant le bon déroulement de la prestation, le traiteur se réserve le droit de retirer son personnel sans remboursement.

Responsabilité civile - sous-traitante

Le traiteur peut faire appel à des prestataires externes ou auto-entrepreneurs pour l'exécution de ses prestations. Ces derniers interviennent sous leur propre responsabilité et doivent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Toutefois, le traiteur reste responsable de la bonne exécution de la prestation vis-à-vis du client, dans le cadre de des obligations contractuelles.

10. Allergènes

Le client est informé de la présence possible d’allergènes dans les préparations. Il lui appartient de signaler toute allergie avant la commande.

11. Force majeure

La société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale d’une prestation en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative, accident, etc.). Dans ce cas, l’acompte pourra être reporté sur une nouvelle date.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 48 heures après la prestation. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de la société. Pour les clients consommateurs, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur https://www.atelierombelinerousseau.fr).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au Droit français.

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SAS ATELIER OMBELINE ROUSSEAU | CGV | SOCIÉTÉS & ENTREPRISES

1. Identification de la société

La société SAS ATELIER OMBELINE ROUSSEAU, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 1 Rue des Moreaux 58210 CHAMPLEMY, immatriculée au RCS de Nevers, sous le numéro de Siret 992 343 392 00013, représentée par Mademoiselle Ombeline ROUSSEAU, présidente, exerce une activité de traiteur sous l'enseigne SAS ATELIER OMBELINE ROUSSEAU,

Téléphone : + 33(0)6 15 81 70 24 Courriel : atelierombelinerousseau@gmail.com

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR84 992 343 392

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Atelier Ombeline Rousseau et de ses clients professionnels SOCIETE & ENTREPRISES dans le cadre de la fourniture de prestations de traiteur (repas, buffets, cocktails, réceptions, livraison, service, location de matériel, etc.)

3. Devis et commande

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement.

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les quantités, les prix et la date de la prestation. Le devis signé par le responsable avec le cachet de l’entreprise vaut commande ferme et définitive et entraîne la réservation de ferme de la date de l’événement.

NB : sans retour signé dans le délai indiqué, le devis est réputé caduc.

4. Prix et conditions de paiement

Le solde est payable au plus tard 60 jours après la date de la prestation.

Tout retard de paiement entraîne :

Des pénalités de retard calculées aux taux légal majoré,
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

5. Annulation / modification

Un point à 7 jours de la prestation sera fait avec les deux parties.

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Toute modification (nombre de personnes, quantité, menu, horaire, lieu) devra être validée par écrit par la société SAS Atelier Ombeline Rousseau au plus tard 7 jours avant la prestation.

NB : la SAS Atelier Ombeline Rousseau se réserve le droit de refuser des modifications communiquées en dernière minute à moins de 7 jours.

En cas de baisse du nombre de participants, la minoration du montant du devis confirmé ne pourra excéder 20% du total.

6. Livraison, accès sur site

Les délais de livraison ou d’installation sont donnés à titre indicatif. La SAS Atelier Ombeline Rousseau ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure (intempéries, panne, grève, etc.). Le client s’engage à permettre l’accès au lieu de prestation dans de bonnes conditions pour le véhicule traiteur (stationnement, électricité, eau potable, etc.).