1. Identification de la société 

La société SAS ATELIER OMBELINE ROUSSEAU, au capital de  5 000 €, dont le siège social est situé 1 Rue des Moreaux 58210 CHAMPLEMY, immatriculée au RCS de Nevers, sous le numéro de Siret 992 343 392 00013, représentée par Mademoiselle Ombeline ROUSSEAU, présidente, exerce une activité de traiteur sous l'enseigne SAS ATELIER OMBELINE ROUSSEAU,

 Téléphone : + 33(0)615 81 70 24                                                               Courriel : atelierombelinerousseau@gmail.com

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 84992343392La société

2. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société ATELIER OMBELINE ROUSSEAU et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de traiteur (repas, buffets, cocktails, réceptions, livraison, service, location de matériel, etc). 

3. Devis et commande 

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et majorés de la  tva en vigueur au jour de la facturation. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement.

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les quantités, les prix et la date de la prestation. Le devis signé par le client, accompagné du paiement de l’acompte indiqué, vaut commande ferme et définitive. Sans retour signé dans le délai indiqué, le devis est réputé caduc.

 4. Prix et conditions de paiement 

Les prix sont exprimés en euros, TTC. Un acompte de [30 à 50 %] du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable [à la livraison / dans un délai de 7 jours avant la prestation]. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). 

 Tout retard de paiement entraîne :

• Des pénalités de retard calculées aux taux légal majoré,
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

5. Annulation / modification 

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Plus de 30 jours avant la date : remboursement intégral de l’acompte. Entre 30 et 7 jours avant : l’acompte reste acquis à la société. Moins de 7 jours avant : la totalité du devis est due. Toute modification (quantité, menu, horaire, lieu) devra être validée par écrit par la société au moins 10 jours avant la prestation. 

6. Livraison et prestations sur site 

Les délais de livraison ou d’installation sont donnés à titre indicatif. La société ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure (intempéries, panne, grève, etc.). Le client s’engage à permettre l’accès au lieu de prestation dans de bonnes conditions (stationnement, électricité, eau, etc.). 

7. Hygiène et sécurité 

Les produits sont préparés selon les règles d’hygiène en vigueur (Paquet Hygiène CE 852/2004). Le client est informé qu’après remise ou service, les denrées doivent être consommées dans un délai de 24 heures et conservées selon les règles sanitaires. La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après livraison. 

8. Location de matériel

Le matériel mis à disposition (vaisselle, nappage, équipements, etc.) reste la propriété de la société. Toute casse, perte ou détérioration sera facturée au client selon la valeur de remplacement. 

9. Responsabilité et assurance

La société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de jouissance, préjudice d’image, etc.). 

La SAS ATELIER OMBELINE ROUSSEAU est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.

10. Force majeure 

La société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale d’une prestation en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative, etc.). Dans ce cas, l’acompte pourra être reporté sur une nouvelle date. 

11. Réclamations et litiges 

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 48 heures après la prestation. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de la société. Pour les clients consommateurs, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur https://www.atelierombelinerousseau.fr. 

12. Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au Droit français.